Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de création, d'hébergement et de maintenance de sites vitrines proposées par Aurélien Durier, micro-entrepreneur basé à Rennes, France.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prestation et tarif

La prestation proposée est la création d'un site vitrine sur mesure, associée à un abonnement mensuel couvrant l'hébergement, la maintenance et les modifications.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (micro-entrepreneur).

Article 3 — Engagement et durée

L'abonnement est souscrit sans engagement de durée. Le contrat se poursuit par tacite reconduction de mois en mois, sauf résiliation par l'une des parties dans les conditions prévues à l'article 7.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue de manière mensuelle ou annuelle, selon la formule choisie par le client. Les frais de mise en place sont exigibles à la commande. L'abonnement est facturé à compter de la mise en ligne du site.

Article 5 — Délai de livraison

Le délai de livraison indicatif est de 1 à 2 semaines après réception du contenu (textes ou notes, photos, logo) et validation des orientations de design.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la réactivité du client dans la fourniture des éléments nécessaires.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par email à [email protected]. Les sommes déjà versées seront remboursées dans un délai de 14 jours.

Si le client a expressément demandé le début de la prestation pendant le délai de rétractation, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à la date de rétractation.

Article 7 — Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'un mois, par email ou courrier recommandé, sans justification ni pénalité.

En cas de résiliation, le site sera désactivé à l'issue du préavis. Le client conserve la propriété de son contenu et peut en demander l'export.

Article 8 — Nom de domaine

Le nom de domaine est inclus dans l'offre.

Le nom de domaine reste la propriété du client. En cas de résiliation, le transfert du domaine sera effectué sur demande.

Article 9 — Modifications du site

L'offre inclut des modifications illimitées pendant toute la durée de l'abonnement.

Une modification correspond à un changement de texte, d'image ou d'élément graphique sur une section du site. Les refontes complètes ou ajouts de pages substantiels ne sont pas considérés comme des modifications et feront l'objet d'un devis séparé.

Article 10 — Propriété du contenu

Le client reste propriétaire de l'intégralité de son contenu (textes, images, logo, vidéos) fourni pour la création du site. Les éléments de design et de code réalisés par Aurélien Durier restent sa propriété intellectuelle, sauf accord contraire.

Le prestataire se réserve le droit d'utiliser les outils et technologies de son choix pour la réalisation de la prestation, y compris des outils d'assistance par intelligence artificielle. Le prestataire reste seul responsable de la qualité et de la conformité du livrable final.

Article 11 — Responsabilité

Aurélien Durier s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation de la prestation. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le client au titre du contrat en cours.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des contenus publiés sur le site par le client, ni des dommages indirects tels que perte de clientèle, perte de chiffre d'affaires ou atteinte à l'image.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Rennes seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.